Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente, la Constitution de l'an III prévoyait deux chambres ( la commission craignait en effet une dictature d'assemblée) : le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens, élus au suffrage à deux degrés et renouvelables par tiers chaque année. | Les électeurs du premier degré devaient avoir 21 ans, être inscrits sur le registre civique du canton et payer une contribution directe. Ceux du second degré devaient avoir 25 ans et disposer d'un revenu égal à 150 ou 200 jours de travail suivant les localités. Les Cinq-cents proposaient les lois, que les Anciens acceptaient ou refusaient. Les deux conseils élisaient un Directoire de 5 membres renouvelable chaque année par cinquième. | Les Directeurs avaient la charge de nommer les ministres et les hauts fonctionnaires, de promulguer les lois, de diriger la diplomatie. Cependant, ils ne disposaient pas des fonds : on se méfiait d'eux à l'avance ! | En cette année 1795, les conventionnels, se sachant impopulaires, craignirent d'être balayés lors des élections suivantes. Pour palier ce danger, ils votèrent le décret des Deux-Tiers, en vertu duquel les deux tiers des futures assemblées devraient être choisis parmi les députés sortants. Ce décret fut mal accueilli, mais la Constitution fut votée (22 août 1795) et demeura en vigueur jusqu'au 18 brumaire. |

Loi du pluviôse en VIII :
La loi du 28 pluviôse an VIII est une loi française promulguée le 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800. Son nom officiel est « loi concernant