Chapitre 3 Les limites du pouvoir absolu
Le roi n’est pas vu comme un tyran ou un despote. Quelles sont ces limites ?
- Les lois naturelles et divines = le roi est chrétien et ne peut pas bafouer les préceptes religieux : il n’y a tout de même pas de sanction juridique mais morale (enfer).
- Les limites structurelles : le roi est obligé de prendre conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et les privilèges : les coutumes préexistent au roi donc le roi ne saurait les enfreindre ; il ne saurait non plus nier les privilèges existants.
- Les lois du royaume ou lois fondamentales : elles apparaissent dès le moyen-âge mais ont des prolongements aux temps modernes. Au temps modernes = on fige le bloc de lois fondamentales et on réfléchit sur la valeur de ces lois fondamentales.

Section 1 L’élaboration des lois fondamentales
Ces lois fondamentales doivent être distinguées des lois ordinaires du royaume car elles sont rarement l’œuvre du roi.
Première distinction : elles sont le plus souvent la résultante de coutume et de la réflexion de la doctrine. Elle ne participe pas au pouvoir législatif royal. Deuxième distinction : elles ne peuvent pas être cassées par le souverain absolu.
Les premières lois qui apparaissent au MA concernent le roi : accroitre sa légitimité et prévoir la succession. Il s’agit des lois du royaume (vocabulaire médiéval). Aux temps modernes, on va parler de lois fondamentales : ces lois s’intéressent plus à la couronne et à l’état qu’au roi. Au XVI siècle, né un corps de lois fondamentales opposables au roi.
A) L’héritage médiéval : lois du royaume tenant à la personne du roi
Ces lois du royaume tenant à la personne du roi apparaissent qu’au X-XI siècle après l’extinction de l’élection et le retour de la règle d’hérédité. Ceci étant, l’élection a été profitable sur un point : on est convaincu qu’il faut qu’il n’y ait qu’une personne qui