INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL
C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes.
C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce que chaque institution est en droit de faire.
1er semestre : théorie générale du droit constitutionnel
2ème semestre : application
EX 1 : Affaire Jacques Chirac. Ancien président de la République convoqué au tribunal pour des faits qui se sont déroulés dans les 90’s. Sa famille dit qu’il est trop vieux pour faire face au procès, rapport d’expertise médicale.
→droit constitutionnel car touche au statut pénal du président de la République
EX 2 : règle d’or : volonté d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire.
EX 3 : printemps arabe : révolution pour remplacement anciennes dictatures.
→droit constitutionnel car ceux qui vont reprendre le pouvoir vont devoir adopter une nouvelle constitution.
EX 4 : élection nouveau président de la République
→droit constitutionnel car par la constitution le président va avoir pouvoir (différents selon la vision des candidats)
Avantage droit constitutionnel : on peut l’expliquer.
Qu’est-ce que le Droit constitutionnel ?
Structure du Droit constitutionnel
Aspect formel, aspect procédural. Quels sont les éléments juridiques quoi vont composer cette matière de Droit constitutionnel ?
La structure de Droit constitutionnel repose sur 3 grandes idées :
La structure du Droit constitutionnel repose principalement sur un seul texte qui est la Constitution.
Cette unité de structure ne doit pas pour autant faire oublier l’extrême complexité de la notion de Constitution : tous les pays ont une Constitution