1
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA
SECURITE PUBLIQUE ET DE LA
DECENTRALISATION
Direction Générale de l’Administration
Territoriales et des Collectivités Locales
******************
HISTORIQUE DE LA
DECENTRALISATION AU NIGER
Mai 2008
Présenté par : M. Maman SALIFOU,
DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET
DU DEVELOPPEMENT LOCAL
BP 622 NIAMEY NIGER
2
Introduction
1. La genèse du processus de décentralisation au Niger
1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)
1.2. La période d’exception et de « mise en veilleuse » de la décentralisation (1974-
1983)
1.3 La période de la Société de Développement (1983-1990)
1.4 La période post-Conférence Nationale Souveraine (1991 à nos jours)
2. Eléments caractéristiques du cadre juridique de la communalisation intégrale 2.1 L’ouverture du cadre juridique à une multiplicité d’acteurs locaux
2.2 La reconnaissance de l’autonomie de gestion aux collectivités territoriales
2.3 La consécration du contrôle « a Posteriori ».
2.4 : Le cadre favorable à la coopération décentralisée et à l’intercommunalité
Conclusion
3
Introduction
Au Niger, la réforme administrative territoriale a toujours été une option consacrée par toutes les constitutions que le pays a connues. Les premières constitutions nigériennes, celles du 12 mars 1959 (Titre IX article 59) et du 8 novembre 1960
(Titre X article 68), ont fait de la décentralisation et de la déconcentration des techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement communal trouve ses origines en 1954 avec la création des communes mixtes de
Niamey, Zinder et Maradi. Les premières élections locales étaient intervenues justement dans les localités de Niamey et Zinder le 18 novembre 1956. Ce bref rappel historique illustre bien que les racines de la décentralisation remontent véritablement à la période coloniale. Ce processus ancien a ensuite connu une évolution en