Historique du droit pénal

Pages: 37 (9119 mots) Publié le: 4 septembre 2013
Bicentenaire du Code pénal

BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL

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L

e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois etl’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification de notre code pénal. Particulièrement attaché à son rôle de protection des droits des citoyens et des libertés publiques, le Sénat accompagne avec attention et vigilance l’évolution de notre droit pénal. Les travaux parlementaires pour adapter notre législation à notre société et aux exigences denotre temps, comme ceux ayant présidé à l’adoption du nouveau code pénal en juillet 1992, en portent témoignage. Destinée au grand public, cette exposition s’est voulue pédagogique non seulement pour donner à nos concitoyens une vision rétrospective de l’évolution de ce pilier de notre organisation sociale, mais surtout pour leur permettre de s’interroger sur les problématiques pénalescontemporaines, qu’il s’agisse de l’édification d’un droit pénal européen ou du sens que peut revêtir la peine au XXIème siècle. Puisse cette exposition, fruit de la collaboration de nos Institutions, permettre à nos concitoyens, au-delà des clivages qui traversent notre société, de réfléchir sur notre pacte social.

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n écho au colloque international célébrant le bicentenaire du Code pénal, l’expositionque vous allez découvrir, entend prolonger la réflexion en mettant en lumière, la généalogie des textes et la qualité d’une méthode qui a permis à notre droit pénal de s’incarner, sous des traits certes sévères, mais dont la rigoureuse harmonie a durablement marqué la société française et nombre de pays de par le monde. Le Code de 1810 appartient désormais à l’Histoire ; toutefois, l’idéal quiguidait ses rédacteurs est lui, toujours actuel. En offrant une vision d’ensemble des textes, la codification concourt d’abord à la lisibilité et à l’intelligibilité de la norme ; elle facilite l’accès au droit et participe donc au respect de la Loi. Eprouvée au fil des codifications antérieures, la méthode suivie par les rédacteurs du Code de 1810, comme leur source d’inspiration est remarquablementrestituée par les documents présentés. L’exposition révèle aussi combien demeurent actuels les questionnements qui ont été à l’origine des principales évolutions du Code de 1810, qu’il s’agisse de la lutte contre la récidive ou les modalités de l’exécution des peines. Enfin, elle rend un hommage mérité, à la fécondité des différentes écoles de pensée qui ont fait porter leurs travaux sur lephénomène criminel. Animée par la volonté de restituer au visiteur une image documentée et vivante d’une législation qui a fait date, cette exposition devrait aussi inviter à s’interroger sur des questions aussi essentielles que le sens de la peine, la délinquance des plus jeunes ou les législations d’exception. Il s’agit là de thèmes centraux pour l’avenir de toute société démocratique ; comme tels, ilsn’engagent pas que les seuls juristes, mais tous les citoyens.
Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de Cassation

Gérard LARCHER Président du Sénat

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INTRODUCTION
Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scellela codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce. Son élaboration a suivi une méthode qui avait fait ses preuves depuis le code civil : sous l’impulsion de l’Empereur, rédaction d’un projet par un petit groupe de juristes d’élite, puis procédure législative ordinaire. Ce...
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