DOCUMENTS D’OFFICIALITE DANS UN PROCES DE DECLARATION DE NULLITE DU MARIAGE
(Trois groupes d’actes classés suivant les phases du procès lui-même)
I-DES ACTES INTRODUCTOIRES
1/ Libelle
2/ Constitution du tribunal
3/ Avis du défenseur du lien
4/ Admission du libelle
5/ Citation (demandeur et défendeur)
6/ Concordance du doute
II/ DES ACTES DE L’INSTRUCTION
1/ Audition du demandeur
2/ Audition du défendeur ou décret de contumace
3/ Audition des témoins (preuve par les témoins)
4/ Audition des experts (preuves par les experts)
5/ Documents (preuve par les documents)
III/ DES ACTES DE LA CLOTURE
1/ Décret de publication
2/ Décret de clôture de l’instruction
3/ Plaidoirie de l’avocat
4/ Remarques du défenseur du lien
5/ Réunion collégiale des juges pour discussion
6/ Décision
7/ Sentence
LE LIBELLE INTRODUCTIF
1/ Qu’appelle-t-on libelle ? Etymologie et définition canonique
2/ Cas d’application des libelles
3/ Situation précédant le libelle introductif
4/ Les artisans du libelle
5/ Son importance, son but, sa finalité.
Définition du libelle selon André et Annie Staudt « Un tribunal d’Eglise », p. 46
Le libelle, équivalent d’une requête introductive d’instance, est un écrit ou une plainte orale transcrite par le notaire, émanant soit du demandeur directement ou par l’intermédiaire d’un avocat, soit du promoteur de justice. C’est un document daté signé avec indication du lien de sa rédaction, ainsi que du domicile des parties. Il s’agit d’une foule de renseignements, dates, lieux, noms avec identification…, que l’on retrouve tout au long du dossier. L’énoncé du plaignant peut aller du texte bref au quasi mémoire. Les plaidoiries des avocats atteignent parfois les soixante pages dans certains dossiers dépouillés

LE LIBELLE INTRODUCTIF
I/ Historique
1/ Le libelle dans les premiers siècles de l’Eglise
Il est probable que durant les premiers siècles de l’Eglise les demandes étaient formulées de vive voix. On voit apparaître le libelle