FINANCE
PUBLIQUE
Mr ZBADI 2013/2014
Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre

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Réalisé par : Soufiane EL BAZ

INTRODUCTION
L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget.
L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires, et il est important aussi de rappeler le cadre juridique de l’action étatique et d’analyser la structure des recettes et des dépenses publiques à fin d’analyser et faire ressortir les marges des manœuvres dont dispose l’Etat dans son action au quotidienne et dans la détermination de sa politique économique.
Nous verrons que ces marges manœuvres sont beaucoup plus étroites qu’elles apparient pour des raisons institutionnelles (le respect des principes de l’établissement budgétaire). Parce que l’Etat comme tout agent économique est soumis à des critères ou confronté à des préoccupations qui rendent difficile l’utilisation du budget à des fins conjecturelles.

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Réalisé par : Soufiane EL BAZ

LE COURS EN DETAIL
PARTIE I : PRINCIPES ET TECHNIQUES BUDGETAIRES :
On a l’habitude de situer la naissance de droit budgétaire contemporaine au 19ème siècle où la fonction principale de l’Etat était de faire marcher les services publics des administrations (la justice ; la dépense nationale...), le rôle de l’Etat se limitait à ce qu’on pourra appeler l’Etat gendarme.
Avec l’évolution des sociétés, les fonctions de l’Etat se sont diversifiées ainsi l’Etat est devenu producteur des biens et services ; banquier ; assureur ; industriel... On est ainsi passé d’une conception d’un Etat gendarme à celle de l’Etat providence.
Le terme de la puissance est relativement difficile à comprendre, il recourt des réalités juridiques différentes mais avec une constante,