LES AIDES À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT POUR LES PERSONNES ÂGÉES
L’amélioration de l’habitat est une des interventions incontournables pour préserver l’autonomie des personnes âgées à domicile et leur laisser la possibilité de vivre chez elles le plus longtemps possible. Des aides existent : l’aide à l’amélioration de l’habitat, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la subvention pour la suppression de l’habitat insalubre (SSI), par la direction départementale de l’équipement (DDE), la subvention de la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour l’amélioration de l’habitat.
État du problème
L’amélioration de l’habitat est une des interventions incontournables pour préserver l’autonomie des personnes âgées à domicile et leur laisser la possibilité de vivre chez elles le plus longtemps possible. Des aides existent. Elles sont, de manière générale, soumises à conditions de ressources.
I - L’aide à l’amélioration de l’habitat
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) accorde de nombreuses aides à l’amélioration de l’habitat, dont certaines ont pour objectif le maintien à domicile des personnes âgées.
Qui peut bénéficier de l’aide de l’Anah ?
Parmi les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH, on peut citer : le propriétaire occupant, sous condition de ressources, qui occupe le logement au moins 8 mois par an. Les plafonds de ressources sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation et font l’objet d’une circulaire Anah ( circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 ) ; le propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans. La durée de location peut être ramenée à 6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par le bénéficiaire de l’aide, son conjoint, ses ascendants ou descendants ; le locataire, si le logement est sa résidence principale et si le propriétaire a attesté sur