Préparation au diplôme d’Expertise Comptable

MONTAGE HOLDING
ET INTEGRATION FISCALE

Rapport semestriel de stage n°1

SEPTEMBRE 2008
SOMMAIRE

Introduction

Première partie : Mise en place de la holding et option pour l’intégration fiscale

1. Mise en place de la holding

1.1. Rédaction des statuts
1.2. Démarches officielles

2. Option pour l’intégration fiscale

2.1. Conditions d’applications du régime
2.2. Formation du groupe

Deuxième partie : Applications de l’intégration fiscale

1. Calcul du solde d’IS et méthode d’enregistrement chez la fille et la mère :

1.1. Acompte et IFA
1.2. Liquidation de l’IS

2. Liasse fiscale

2.1. Liasse individuelle
2.2. Liasse du résultat d’ensemble du groupe

Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION

On peut voir actuellement de nombreuses mises en place de holding et les groupes de sociétés optent de plus en plus pour le régime de l’intégration fiscale.

Dans mon portefeuille, j’avais un client désireux de changer d’activité et donc de céder sa SARL.

Dans cette SARL, un des salariés était intéressé pour la racheter.

Ce salarié nous a donc demandé quelle serait la meilleure méthode de rachat et les meilleurs choix fiscaux.

L’acheteur et le vendeur ayant déterminé, entre eux, le prix de vente des parts sociales, il a donc fallu rencontrer le banquier pour voir les modalités d’emprunt.

Ce dernier, ne voulant pas prêter, à mon futur client, en nom propre, nous sommes passés par une holding pour obtenir le prêt. Ayant un pôle juridique au sein de l’association nous avons été mandatés par le client pour effectuer toutes les démarches liées à la création. De plus, j’ai proposé à mon client d’opter pour l’intégration fiscale. Ce sont ces points que je me propose d’aborder dans la première partie.

Ensuite, à la fin de l’année, il a fallu mettre en place « les déclarations spécifiques », à l’intégration fiscale, présentées dans la seconde partie.
Première partie : Mise en place de la holding et option pour