HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE

SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE

Règlement de la consultation

MARCHE D’ACHEVEMENT DES ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE VOIRIE ASSAINISSEMENT , ELECTRIFICATION, ECLAIRAGE PUBLIC, AEP & TELEPHONE DE LA VILLE NOUVELLE DE CHRAFATE, PROVINCE FAHS ANJRA.

REGLEMENT DE CONSULTATION

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ROYAUME DE MAROC SOCIETE D’AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE

REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D’OFFRE OUVERT N° CH02/2011

Objet: Marché d’achèvement des études techniques et suivi des travaux de voirie assainissement, électrification, éclairage public, AEP& Téléphone de la ville nouvelle Chrafate, province Fahs Anjra.

Appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de - al. 2 § 1 de l’article 17 et al.3 § 3 de l’article 18 du règlement du Holding D’Aménagement Al Omrane, approuvé le 19/février 2008, fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11novembre 2003).
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REGLEMENT DE CONSULTATION

SOMMAIRE ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS ARTICLE 3: MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE ARTICLE 4: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 5: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6: RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 7: DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE 8: VISITE DES LIEUX ARTICLE 9: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 10: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE 11: OFFRE TECHNIQUE ARTICLE 12: OFFRE VARIANTE ARTICLE 13: OFFRE FINANCIERE ARTICLE14: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES