Holding d'amenagement al omrane

Pages: 15 (3565 mots) Publié le: 3 juin 2012
HOLDING D'AMENAGEMENT AL OMRANE

SOCIETE D'AMENAGEMENT AL OMRANE CHRAFATE

Règlement de la consultation

MARCHE D’ACHEVEMENT DES ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DE VOIRIE ASSAINISSEMENT , ELECTRIFICATION, ECLAIRAGE PUBLIC, AEP & TELEPHONE DE LA VILLE NOUVELLE DE CHRAFATE, PROVINCE FAHS ANJRA.

REGLEMENT DE CONSULTATION

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ROYAUME DE MAROC SOCIETE D’AMENAGEMENT ALOMRANE CHRAFATE

REGLEMENT DE CONSULTATION

APPEL D’OFFRE OUVERT N° CH02/2011

Objet: Marché d’achèvement des études techniques et suivi des travaux de voirie assainissement, électrification, éclairage public, AEP& Téléphone de la ville nouvelle Chrafate, province Fahs Anjra.

Appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de - al. 2 § 1 de l’article 17 etal.3 § 3 de l’article 18 du règlement du Holding D’Aménagement Al Omrane, approuvé le 19/février 2008, fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autresorganismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11novembre 2003).
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REGLEMENT DE CONSULTATION

SOMMAIRE ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS ARTICLE 3: MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE ARTICLE 4: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 5: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6: RETRAITDU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 7: DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE 8: VISITE DES LIEUX ARTICLE 9: CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 10: LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE 11: OFFRE TECHNIQUE ARTICLE 12: OFFRE VARIANTE ARTICLE 13: OFFRE FINANCIERE ARTICLE14: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DESCONCURRENTS ARTICLE 15: DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 16: RETRAIT DES PLIS ARTICLE 17: OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONAIRES ARTICLE18: CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES ARTICLE 19: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE 20: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 21: PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE ARTICLE 22: MONNAIE DE FORMULATIONDES OFFRES ARTICLE 23: LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES

REGLEMENT DE CONSULTATION

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ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert N°CH02/2011 ayant pour objet l’achèvement des études techniques et suivi des travaux de voirie assainissement, électrification, éclairage public, AEP& Téléphone de laville nouvelle Chrafate, province Fahs Anjra. ******* ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique: ******* ARTICLE 3: MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché objet du présent appel d’offres est le Holding d’Aménagement Alomrane chrafate représenté par la société d’Aménagement Al Omrane Chrafate ******* ARTICLE 4: CONTENU DU DOSSIER D’APPELD’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement de passation des marchés du Holding d’Aménagement Al Omrane précité, le dossier d’appel d’offres comprend: a. Copie de l’avis d’appel d’offres ou de la lettre circulaire selon le cas; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c. Le modèle de l’acte d’engagement; d. Le modèle du bordereau des prix et du détail e. Lemodèle de la déclaration sur l’honneur; f. Le présent règlement de consultation. ******* ARTICLE 5: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 20 du règlement de passation des marchés du Holding d’Aménagement Al Omrane, elles seront communiquées à tous les...
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