Homoparentalité
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Des modifications de comportements conjugaux et familiaux. 1. Le droit s'adapte.2. Mais, attention à ne pas toucher aux archétypes sociaux.
3. Les enjeux derrière ce droit à l?homoparentalité.
Ce terme « l'homoparentalité » a été introduit en 1997 par l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens pour nommer une réalité de certains choix de vie. Il définit « une situation familiale où un parent au moins s'assume comme homosexuel » . Cette situation familiale peut recouvrir différentes formes. Par exemple :
- lors d'une recomposition familiale où un enfant naît d'un couple hétérosexuel qui se sépare et sera ensuite élevé par ses parents séparés dont au moins l'un est « devenu » homosexuel ;
- lors d'une coparentalité où un gay et une lesbienne décident d'avoir un enfant soit par procréation médicalement assistée, soit par méthode « artisanale » (sans soutien médical.) L'enfant sera ensuite élevé dans deux foyers. Souvent, une charte des droits entre les deux parents est établie et déposée chez un notaire. Ici, les deux parents homosexuels sont bien père et mère biologiques de l'enfant. Les autres personnes des couples éventuels sont dans un statut de beau-parent non reconnu par la loi;
- ou lors d'une adoption par un(e) célibataire après agrément de l'intéressé(e). Rappelons qu'il existe actuellement une discrimination entre les célibataires demandeurs en fonction de leur orientation sexuelle ;
- ou encore, lors d'une insémination artificielle d'une homosexuelle (donc forcément célibataire.) Ce procédé est interdit en France, mais existe légalement en Belgique, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. L'enfant est reconnu sur le territoire national et est élevé par sa mère et sa compagne éventuelle ;
- ou enfin, en ayant recours à une mère de substitution (mère porteuse.) Ce cas est plus rare et est aussi illégal en France.
Homoparentalité: étude de cas 1. La procédure d'adoption
1. L'adoption 2. La