Hugo
ACTIVITE : Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales
Étape 01 : Réaliser et contrôler les bulletins de salaire
Séance 02 : Collecter et contrôler les variables de paie des salariés
Item 03 : Les avantages en nature et les frais professionnels
Objectifs : A l’issue de cette séance d’apprentissage, l’apprenant sera capable de traiter les aspects juridiques et sociaux, et d’assurer la gestion administrative des avantages en nature et des frais professionnels en fonction des conditions et de la réglementation applicable.
Ressources : BBS
Sites Internet :
Sources documentaires : Code du travail : articles
Introduction : Faire l’économie de frais normalement à supporter ou, au contraire, en engager seulement du fait de sa fonction, constitue pour le salarié un avantage en nature ou des frais professionnels. Le premier est intégré à l’assiette des cotisations sociales tandis que les seconds en sont exclus.
Document à jour de la réglementation au : 30 janvier 2009
Les avantages en nature et les frais professionnels
1 Définition
Avantages en nature
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle :
➢ soit en raison du poste ou de la fonction du salarié
▪ Nourriture
▪ Logement
▪ Véhicule
▪ Outils issus des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)
➢ soit en vertu d’usages maison
▪ Fourniture gratuite de produits fabriqués par l’entreprise
▪ Vente de produits fabriqués par l’entreprise avec un rabais supérieur à 30 %,…
➢ soit de façon ponctuelle et liée à un