Huissier de justice

271 mots 2 pages
Dissertation sur l'huissier de justice

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Droit Dissertation sur l'huissier de justice

Droit | 7 pages | 07-10-2010 | Format : PRIX : 5.40€ |

| Note : Non noté

Résumé Dissertation de Droit niveau Licence sur l'huissier de justice. Extrait: L'huissier de justice, en plus d'être un officier ministériel, est un auxiliaire de justice qui se voit confier par la loi des missions indispensables à la garantie des droits de chaque individu. Il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques strictes qui permettent de garantir le respect des droits de chacun, puisqu'ils sont assujettis au contrôle de la chambre départementale des huissiers de justice. Ils ont d'ailleurs un devoir de secret professionnel et se doivent de refuser leur participation à des actions qui leur paraitraient illicites. Le nom huissier vient de « l'huis » qui signifie « la porte » puisqu'il était celui qui « mettait à la porte ». Il est le descendant des « executores » de l'antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges. Au Moyen-âge, les « officiales » romains qui sont depuis devenus sergents et huissiers, avaient pour mission le service intérieur des audiences et de la police des tribunaux (...) Plan de la dissertation: Introduction I) L'huissier de justice, garant des droits des justiciables A. La signification des actes de procédure B. L'exécution des décisions de justice II) Un rôle essentiel dans l'équilibre économique A. Un conciliateur permettant de régler certains litiges en évitant un procès B. Un professionnel disposant de nombreuses fonctions complémentaires

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