Huivam
849 mots
4 pages
INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET DROIT DES PERSONNESPar le Professeur Jean-Christophe GALLOUX PLAN DU COURS DONNE A SAINT-PETERSBOURG
21-29 OCTOBRE 2009
PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN SECTION 1 : Evolution historique du droit français I. Le droit français jusqu’au Code civil II. Le droit français depuis le Code Civil
SECTION 2 : Les diverses branches du droit I. La distinction droit privé/droit public II. Les branches du droit public III. Les branches du droit privé IV. Les branches « mixtes » SECTION 3 : Les sources du droit français I. Les sources de droit écrit : - la Constitution (doc .1 à 3) - les normes supra législatives . traités et accords internationaux . droit communautaire - les sources législatives (doc. 4 et 5) - les règlements et les actes administratif II. L’application des textes - dans l’espace - dans le temps III. La hiérarchie des normes et son contrôle - le contrôle de constitutionalité (doc. 6) - le contrôle de légalité IV. Les sources complémentaires du droit : - la jurisprudence (doc. 7) - la coutume - la doctrine
SEMINAIRE 1 : LA JUSTICE La fonction de juger
L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges
Les autorités administratives indépendantes
Section 1 : Les juridictions I. Les juridictions de l’ordre judiciaire II. Les juridictions de l’ordre administratif III.