la libéralisation des « choses environnantes »
Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains.
L’une de ses conséquences (souvent méconnue) est la libéralisation de l’environnement, comprise comme la possibilité reconnue aux industriels de compenser financièrement les dommages résultant de leurs activités.
La nature financière de la régulation environnementale instaurée par le décret n’est pas si éloignée de celle qui prévaut aujourd’hui: la nature a un prix ou, du moins, il faut lui en donner un pour permettre la détermination d’un niveau économiquement «idéal»de pollution.
Le décret de 1810 sur les établissements classés ne représente pas la naissance d’une régulation environnementale. Au contraire : les historiens ont démontré et redémontré combien ce décret s’intégrait en fait dans la volonté d’industrialiser la
France en dépit des contestations environnementales et sanitaires contre les manufactures [1]. Le ministère de l’Environnement, qui a choisi de célébrer le bicentenaire de ce décret, commémore donc en fait une défaite, celle d’une régulation environnementale préexistante, organisée par la police, beaucoup plus précautionneuse et soucieuse de la préservation de la santé (des riverains) et de l’environnement. L’intérêt d’un regard historique sur ce décret est, me semble-til, de permettre de réfléchir aux multiples régulations environnementales en trompe-l’œil qui, sous prétexte de régulation, légitiment en réalité les faits accomplis industriels.
Par rapport à l’historiographie existante, cet article présente une conséquence méconnue du décret de 1810, à savoir la libéralisation de l’environnement. Ici, le mot libéralisation signifie très précisément la possibilité qui est donnée à