Hygiène et sécurité

Pages: 42 (10459 mots) Publié le: 21 mars 2013
EVALUATION DES RISQUES ET REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE: APPLICATION CONCRETE DANS L’ENTREPRISE
M. Bardoz 1

PLAN
Introduction: les chiffres de l’accidentologie en France

• • • • • •

Le contexte réglementaire La démarche d évaluation des risques d’évaluation Les outils – Tableau guide d’audit La rédaction du Document unique Le plan d action d’action Suivi du Document Unique
M. Bardoz 2 Quelques ordres de grandeur : Q l d d d
( (nb de morts / an) )

1) Tabac : 60 000 / an 2) Alcool : 45 000 / an 3) A d Acc. domestiques : 14 000 / an ti 4) Suicides : 11 000 / an 5) Inf. nosocomiales : 8000 / an 6) Route : 4000 / an 7) Travail (total) : 1500 / an
(maladies cardio : 180 000 ; cancers : 150 000)
M. Bardoz

(+5000 tabac passif)

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ACCIDENTS AT/MP 2011:
Dernièresdonnées parues : année 2009 (INRS)

• 538 accidents du travail mortels (-5,4%) • 356 accidents du trajets mortels (-8%) • 564 décès maladies professionnelles (+33%)
(du moins maladies reconnues !)

Soit 1458 décès
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Les diffé L différentes catégories de é i d risques professionnels
Chutes de plain-pied - Chutes de hauteur p p Manutention manuelle - Manutention mécaniqueCirculations - Effondrements/chutes Machines et outils - Bruit Produits chimiques - Incendie/explosion Electricité - Eclairage Travail sur écran T il é - Ri Risque routier i Contraintes thermiques - Risques psychosociaux
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SOIT CHAQUE JOUR ENVIRON : • • • • 1,5 décès par accident du travail p 1 décès par accident du trajet 1,5 dé è 1 5 décès par maladie professionnelle l di f i ll 135personnes reconnues atteintes d’une p maladie professionnelle Hors secteurs public et agricole
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SECTEURS À RISQUES: • Les secteurs d’activité les plus touchés:
1. Bâtiment et travaux publics 2. 2 Transport routier

• Population la plus touchée:
les intérimaires (manque d’expérience et de formation)
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ACCIDENTS LES PLUS FREQUENTS: • Accidents avec arrêts:
Manutentionsmanuelles (35%), chutes de plainpied (21%), chutes de hauteur (12%)

• A id Accidents avec incapacité permanente: i ié
- Chutes de hauteur, manutentions manuelles, masse
en mouvement

• Accidents mortels:
- Route, chutes de hauteur, masses en mouvement
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M.P. LES PLUS FREQUENTES:
65% : Affections périarticulaires (n°57) 12.3 % : Affections par poussières d’amiantes (n°30)7.42 % : Affections du rachis lombaire par manut. (n°98) 2.04 % : Surdités (n°42) 1.58 % : Affections du rachis lombaire par vib. (n°97) 1.53 1 53 % : C Cancers d aux poussières d’amiantes (n°30 b) dus iè d’ i t ( °30 1, 26 % : Lésions eczématiformes (allergies) (n°65) 1.05 1 05 % : Affections respiratoires (allergies) (n 66) (n°66) 7.82 % : Autres
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Les j L enjeux de la sécurité pourd l é ié l entreprise l’entreprise
Coût financier direct (augmentation du taux de ( g cotisation à la CRAM, réparations…) ( , ) Coûts indirects (administratifs, commerciaux…) Productivité Climat social dans l entreprise l’entreprise Image de marque Responsabilités civile et pénale du chef d’établissement, voire des salariés
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Taux d’accident du travail
• Taux collectif(entreprise moins de 10 salariés) • Taux propre (entreprise 200 salariés et plus). • Taux mixte ( i (entreprise de 10 à 199 i d salariés). La tarification mixte est un compromis
entre le taux collectif de l'activité et le taux propre de l'établissement.
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PARTIE 1
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Définition d l’ id t d t Défi iti de l’accident de travail il
( (Art. L. 411-1 du Code de laSécurité Sociale) )

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident l’ id t survenu par le fait ou à o l’occasion du travail à toute personne p salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs soit ou chefs d’entreprise. »
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Accident du travail en mission
« Le salarié effectuant une mission a droit à la...
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