Master 1 Droit public 2022-2023
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Droit de la fonction publique CHAP. 3 : IDENTIFICATION ET RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE
§ 1. LES CONDITIONS PREALABLES A L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE ............................... 2
A. LES CONDITIONS STATUTAIRES ................................................................................................................................ 2
1. La nationalité française .............................................................................................................................. …afficher plus de contenu…

On pourrait aussi l’associer à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui lie le principe de l’égal accès aux emplois publics à la qualité de
« citoyen » (« Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »).
Nuances – Cette exigence de la nationalité française connaît cependant quelques exceptions, …afficher plus de contenu…

Si un candidat ne peut être écarté au titre de ses origines (ethniques, géographiques…), celles-ci peuvent parfois, à l’inverse, être valorisées.
Approchant d’une logique de discrimination positive, l'article 18 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française permet, en Polynésie, que soient prises des mesures favorisant notamment l'accès aux emplois publics des personnes justifiant d'une durée suffisante de résidence, « à égalité de mérite ».
Cette forme de discrimination positive a cependant ses limites : en réservant aux résidents de la Polynésie française 95 % des postes à pourvoir par la voie de concours externes dans tous les cadres d'emplois des catégories D et C et dans la plupart de ceux des catégories