Microsoft PowerPoint - support_IFRS_6-IFRS1628/11/2022
NORMES INTERNATIONALES
D’INFORMATION FINANCIÈRE
Enseignant: Saif Eddine ARBAOUI
Université Hassan 1er
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat
Chapitre 6
IFRS 16: Contrats de location
Dr. ARBAOUI/ENCG Settat 228/11/2022
Champ d’application
L’entité doit appliquer IFRS 16 à tous les contrats de location, y compris aux contrats de location d’actifs au titre de droits d’utilisation que constituent les contrats de sous-location, sauf …afficher plus de contenu…

Dr. ARBAOUI/ENCG Settat 5
Comptabilisation pour le preneur – Evaluation initiale ■ À la date de début, le preneur doit comptabiliser un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative.
■ Le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation doit comprendre :
– le montant initial de l’obligation locative;
– le cas échéant, les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus ;
– le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le preneur ;
– une estimation des coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent ainsi que la restauration du lieu ou pour la remise …afficher plus de contenu…

ARBAOUI/ENCG Settat 4628/11/2022
Comptabilisation pour le bailleur – LF
Illustration:
En application d’IFRS 16, les coûts initiaux du bailleur viendront en diminution des intérêts de la période et ce, sur toute la durée du contrat.
Démonstration de calcul: Prenons le cas de la 1ère période:
■ Quote-part annuelle des coûts initiaux du bailleur:
𝑄𝑃 =
8 000
7
= 1 143
■ Les produits à comptabiliser:
Produit d’intérêts issu du tableau d’amortissement – QP des coûts directs initiaux
33 492 − 1 143 = 32