IAS 1 DEFINITION

Pages: 11 (2601 mots) Publié le: 17 juin 2014
http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/textes_des_normes_et_interpretations/(offset)/20
IAS 1 "Présentation des états financiers"
________________________________________
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
Puis, le 17 décembre2008, la CE a publié le règlement CE n° 1274/2008 portant adoption de la version révisée d'IAS 1. D'autres amendements ont par la suite été portés à IAS 1, voir ci-après.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée en septembre 2007 et les amendements successifs à cette norme introduitspar d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.
Avertissement
Ce résumé d'IAS 1 "Présentation des états financiers" n'aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validationd’états financiers.
Publication
Au niveau de l’IASB
La dernière version globale révisée d'IAS 1 a été publiée par l’IASB le 6 septembre 2007. Ont suivi:
Le 14 février 2008, les amendements à IAS 32 et à IAS 1 intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation". Ces amendements ont été adoptés au niveau européen par le règlementCE n° 53/2009 du 21 janvier 2009.
Les amendements apportés à IAS 1 lors de la publication des améliorations annuelles (2008-2010) ont été adoptés par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011.
Le 16 juin 2011, les amendements à IAS 1 concernant la présentation des "autres éléments du résultat global" (OCI), adoptés par l'Union Européenne le 5 juin 2012.
Le 17 mai 2012, lesamendements à IAS 1 lors de la publication des améliorations annuelles (2009-2011) non encore adoptés par l'Union Européenne.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org .
Au niveau de l’Union Européenne
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. Puis, le17 décembre 2008, la CE a publié le règlement CE n° 1274/2008 portant adoption de la version révisée d'IAS 1. Pour télécharger cette version française IAS 1 "Présentation des états financiers" (221 Ko).
D'autres amendements ont suivi:
Le 21 janvier 2009, la CE a publié le règlement CE n° 53/2009 portant adoption des amendements à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" et à IAS 1,intitulés "Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation".
Les amendements apportés à IAS 1 lors de la publication des améliorations annuelles (2008-2010) ont été adoptés par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011.
Les amendements à IAS 1 concernant la présentation des "autres éléments du résultat global" (OCI), adoptés par l'UnionEuropéenne le 5 juin 2012 .
Par ailleurs, les règlements européens suivants ont impacté IAS 1 :
réglement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IAS/IFRS ;
règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoption d' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" : consulter les § A1 et A4 de l'annexe ;
règlement CE n° 243/2010 du 23mars 2010 portant adoption des améliorations annuelles des normes et interprétations : consulter l'annexe.
PLusieurs interprétations font référence à IAS 1 : SIC-15, SIC-25, SIC-29, SIC-32, IFRIC 1, IFRIC 14, IFRIC 15, IFRIC 17, IFRIC 19.
Objectif de la norme
L’objectif d'IAS 1 "Présentation des états financiers" est de prescrire la base de présentation des états financiers à usage général,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Ias 1
  • Ias 1
  • Document de définition du sujet ifrs: ias
  • Ias 1 résumé
  • Document de définition du sujet ifrs: ias
  • CHAPITRE 1 ias ifrs 2
  • Normes comptable ias 1-10
  • Ias 1 résumé de focusifrs présentation

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !