Comprendre les impôts différés
Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement des IFRS, la convergence des principes français vers ceux-ci et l’internationalisation croissante du monde des affaires rendent leur compréhension de plus en plus nécessaire ; aussi bien pour les comptables que pour les contrôleurs de gestion, les chefs d’entreprises, les fiscalistes,… qu’il s’agissent de comptes consolidés ou de reporting Groupe. C’est pourquoi, l’objectif de ce dossier est de présenter simplement les impôts différés afin de faciliter leur compréhension et de contribuer ainsi à leur démystification.

Les impôts différés c’est quoi ?
Les impôts différés permettent d’obtenir une vision plus économique de l’impôt sur le résultat, qui correspond dans les comptes consolidés au cumul de l’impôt exigible et de l’impôt différé en venant corriger les distorsions nées des règles fiscales nationales.

Comment identifier et comptabiliser les impôts différés ?
En pratique l’identification des impôts différés s’effectue à partir de deux sources : • Les retraitements et les éliminations de consolidation sont effectués au moyen du tableau de réconciliation de situation nette qui assure le passage des comptes individuels aux comptes consolidés de l’ouverture à la clôture de l’exercice. • Les retraitements entre le résultat comptable et le résultat fiscal

Comment se contrôler ?
Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Il existe un contrôle de cohérence appelé preuve d’impôt (tax proof en anglais) qui permet de s’assurer que la charge d’impôt de l’exercice est correcte. Les impôts différés utilisés dans les comptes consolidés et dans les reportings Groupe permettent d’obtenir une vision économique de l’impôt non affectée par les règles fiscales propres à chaque pays.

1

Les impôts différés : c’est quoi ?