Ias 16

4671 mots 19 pages
Cours de comptabilité internationale 3 ème année LAF

IHEC-Sfax 2011-2012

IAS 16 « Immobilisations corporelles »

Introduction
Les immobilisations corporelles constituent souvent une part majeure de l'actif total d'une entreprise et par conséquent elles sont importantes dans la présentation de sa situation financière. De plus, le fait de savoir si une dépense représente un actif ou une charge peut avoir un effet significatif sur la présentation des résultats des activités d'une entreprise.

I.OBJECTIF
L'objectif de la norme IAS 16 est de prescrire le traitement comptable des immobilisations corporelles. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la date de comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que la comptabilisation des dotations aux amortissements correspondantes.

II.CHAMP D'APPLICATION
La norme IAS 16 doit être appliquée pour la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu'une autre norme comptable internationale impose ou autorise un traitement comptable différent. La présente norme ne s'applique pas: a) aux immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées; b) aux actifs biologiques en rapport avec l'activité agricole (voir IAS 41 Agriculture); c) à la comptabilisation et l'évaluation des actifs d'exploration et d'évaluation (voir IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales); ou d) aux droits miniers et aux réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables. Toutefois, la présente norme s'applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les actifs décrits de b) à d).

III.DEFINITIONS
Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est

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