Ias 17

Pages: 2 (274 mots) Publié le: 9 juin 2012
Présentation de la norme IAS 17


Introduction :

La comptabilisation à l’actif d’une immobilisation corporelle engendre, lorsque celle-ci n’est payée au comptant, unecontrepartie au passif sous forme de dettes, ce qui impact directement le ratio d’endettement.
Afin de présenter des états financiers représentant au plus près la réalitééconomique, la norme IAS 17 « contrats de location » établit les principes permettant de distinguer les contrats de location simples, des contrats de location financement qui sont générateursde contrôle.
Pour ce faire, la norme IAS 17 va fixer un certain nombre de critères qui vont déterminer le type de contrat à comptabiliser pour le bailleur et pour le preneur. Cescritères seront déterminants pour procéder à la comptabilisation du contrat, qui va différer selon la qualification de celui-ci.

La norme IAS 17 sur les contrats de locationest publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 et homologuée par la Communauté Européenne le 29 décembre 2004.


Objectif de la norme IAS 17 :

L’objectif d'IAS 17 "Contratsde location" est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et descontrats de location simple.

La question essentielle est de savoir si les biens faisant l’objet d’un contrat de location-financement doivent être compatibilités au bilan dupropriétaire, en vertu d’une conception patrimoniale de la comptabilité ; ou au bilan du locataire, selon une vision plus économique.



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