Ias 17

274 mots 2 pages

Présentation de la norme IAS 17

Introduction :

La comptabilisation à l’actif d’une immobilisation corporelle engendre, lorsque celle-ci n’est payée au comptant, une contrepartie au passif sous forme de dettes, ce qui impact directement le ratio d’endettement. Afin de présenter des états financiers représentant au plus près la réalité économique, la norme IAS 17 « contrats de location » établit les principes permettant de distinguer les contrats de location simples, des contrats de location financement qui sont générateurs de contrôle. Pour ce faire, la norme IAS 17 va fixer un certain nombre de critères qui vont déterminer le type de contrat à comptabiliser pour le bailleur et pour le preneur. Ces critères seront déterminants pour procéder à la comptabilisation du contrat, qui va différer selon la qualification de celui-ci.

La norme IAS 17 sur les contrats de location est publiée par l’IASB le 18 décembre 2003 et homologuée par la Communauté Européenne le 29 décembre 2004.

Objectif de la norme IAS 17 :

L’objectif d'IAS 17 "Contrats de location" est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple.

La question essentielle est de savoir si les biens faisant l’objet d’un contrat de location-financement doivent être compatibilités au bilan du propriétaire, en vertu d’une conception patrimoniale de la comptabilité ; ou au bilan du locataire, selon une vision plus économique.

Champs d’application :

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