NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 33

LE RESULTAT PAR ACTION

OBJECTIFS :
L’objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action pour améliorer les comparaisons de la performance entre différentes entreprises sur le même exercice et entre différents exercices pour la même entreprise. La présente norme se concentre sur le dénominateur du calcul du résultat par action. Elle nécessite la présentation du résultat de base par action aussi bien que du résultat dilué par action.

CHAMP D’APPLICATION :
La présente norme doit être appliquée : - par les entreprises dont les actions ordinaires sont côtées ou dans un processus d’émission d’actions ordinaires sur des marchés publics de valeurs mobilières. - aux informations consolidées seulement si la société mère présente des états financiers consolidés. - par les entreprises dont ni les actions ordinaires ni les actions ordinaires potentielles ne sont côtées mais qui présentent un résultat par action, et doivent donc le calculer et fournir les informations conformément à la présente norme.

DEFINITIONS :
Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les autres catégories d’instruments de capitaux propres.

Une action ordinaire potentielle est un instrument financier ou autre contrat qui peut donner droit à des actions ordinaires à son détenteur (par ex : obligations ou autres instruments convertibles en actions ordinaires, bons de souscription d’action ou options qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter des actions ordinaires).

Les bons de souscription d’actions ou les options sont des instruments financiers qui donnent à leur détenteur le droit d’acheter des actions ordinaires.

I) RESULTAT DE BASE PAR ACTION :

Le résultat de base par action doit être calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires