Exercice d’application :

Au 30 juin N, l’entreprise Alpha a procédé à l’acquisition d’une technique de production brevetée bénéficiant d’une protection légale d’une durée de 20 années moyennant le paiement à 90 jours d’une somme forfaitaire de 1000 000 euros.

L’entreprise Alpha estime pouvoir utiliser cette technique au maximum au cours des quinze prochaines années correspondant au cycle habituel de renouvellement de ce type de techniques industrielles dans le secteur d’activité. Elle met en œuvre cette technique dès le 1er juillet N sans aucun coût supplémentaire. Elle envisage d’utiliser cette nouvelle technique de manière uniforme sur la totalité de la période de l’emploi.

Au cours de l’exercice N, l’entreprise Alpha a également engagé des dépenses de développement informatique afin d’améliorer l’automatisation de certaines chaines de production. Ces développements ont été pris en charge par le service informatique interne. Dès le 1er avril N, l’entreprise Alpha démontre la faisabilité technique du projet, les apports, les moyens et les conditions optimales d’utilisation de ces nouveaux procédés informatiques dont la date de mise en service est prévue pour le 15 avril N+1. Conformément au cahier des charges établi, elle a décidé d’affecter un développeur à plein temps à la réalisation de ce projet pendant une période de douze mois (1er avril N au 31 mars N+1) et mis en place un suivi individualisé de son coût dans le cadre d’un budget total estimé à 100 000 euros.

Aucune durée d’utilité n’est définie pour ce type de développement.

A fin N, les coûts engagés sur le projet s’établissent comme suit :

|Récapitulatif des dépenses par période |Période |
|(en K euros) | |
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