Petites questions IAS 17

1. un contrat de location est généralement considéré comme contrat de location-financement sitôt que les risques et les avantages inhérents à la propriété sont transférés au bailleur. Vrai
X Faux

2. Parmi les affirmations suivantes, tirées des clauses de différents contrats de location, laquelle ne permet pas de classer le contrat en location-financement, selon IAS 17 ? * transfert de propriété en fin de contrat * valeur actualisée des paiements minimaux nettement inférieure à la juste valeur de l’actif loué en début de contrat * durée d’utilité de l’actif relativement similaire à la durée du contrat X * option d’achat représentant 10% de la juste valeur estimée du bien en fin de contrat * la valeur actualisée des paiements minimaux doit être au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué en début de contrat, pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de location-financement.

3. La comptabilisation d’un actif loué en contrat de location-financement se fait à l’actif et au passif du bilan pour le plus faible des deux montants entre valeur actualisée des paiements minimaux et : X * juste valeur * valeur d’utilité * valeur résiduelle * coût de remplacement amorti

4. Chez le preneur d’un contrat de location-financement, quelle est la contrepartie comptable de l’immobilisation de l’actif au début du contrat ?
- une dette d’exploitation vis-à-vis du bailleur
X - une dette financière vis-à-vis du bailleur
- une provision pour charge à payer vis-à-vis du bailleur

5. Chez le preneur d’un contrat de location-financement, la politique d’amortissement de l’actif loué doit être cohérente avec celle appliquée aux actifs de même nature et détenue par l’entité. * vrai X * faux

6. La norme IAS 17 précise que l’enregistrement chez le preneur d’un contrat de location-financement, des paiements au bailleur doit être ainsi ventilé : remboursement