Ias12

12838 mots 52 pages

I. HISTORIQUE DE LA NORME :

• 1er janvier 1998 : la norme révisée est en vigueur pour les états financiers.

• En mai 1999 : IAS 10 ( révisé en 1999) « événements survenant après la date de cloture » a amendé le paragraphe 88. Le texte amendé entrera en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.

• En avril 2000 : les paragraphes 20, 62(a), 64 et l’annexe A, paragraphe A10, A11 et B8 ont été amendés afin de vérifier l’exactitude des références et terminologies, en raison de l’émission de IAS 40 « immeubles de placement »

• En octobre 2000 : les modification de l’IAS 12 ont été approuvées par le conseil, ces modifications incluent le rajout des paragraphes 52A , 52B, 65A,81(i), 82A, 87B, 87C et 91, et la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.

• Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement en vigueur.

Ces interprétations du SIC font référence à IAS12 :

✓ SIC-21, impots sur le résulta – recouvrement des actifs non amortissables réévalués ; et ✓ SIC-25, impots sur le résultat – changement de statut fiscal d’une entreprise ou de ses actionnaires.

II. OBJECTIF DE LA NORME:

L'objectif d’IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures :

• du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des

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