ias28
3408 mots
14 pages
13.10.2003FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 261/237
IAS 28
INFORMATIONS À FOURNIR
32.
Outre les informations imposées par les paragraphes 8 et 21, les informations suivantes doivent être fournies: (a)
dans les états financiers consolidés, une liste des filiales importantes indiquant, notamment le nom, le pays d’enregistrement ou de résidence, la quote-part d’intérêt dans le capital et, si celle-ci est différente, la quote-part des droits de vote détenus;
(b)
dans les états financiers consolidés, le cas échéant:
(c)
(i)
les raisons de la non consolidation d’une filiale;
(ii)
la nature de la relation entre la mère et une filiale dont la mère ne détient pas, directement ou indirectement par des filiales, plus de la moitié des droits de vote;
(iii)
le nom d’une entreprise dont plus de la moitié des droits de vote est détenue par la mère, directement ou indirectement par des filiales, mais qui, en raison de l’absence de contrôle, n’est pas une filiale; et
(iv)
l’effet de l’acquisition et de la sortie de filiales sur la situation financière à la date de clôture, sur les résultats de l’exercice et sur les montants correspondants de l’exercice précédent; et
dans les états financiers individuels de la mère, une description de la méthode utilisée pour comptabiliser les filiales.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
33.
La présente Norme comptable internationale entre en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du ler janvier 1990.
NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 28
(RÉVISÉE EN 2000)
Comptabilisation des participations dans des entreprises associées
IAS 28 a été approuvée par le Conseil en novembre 1988.
En novembre 1994, le texte de IAS 28 a été reformaté pour être présenté dans le format révisé qui a été adopté pour les Normes comptables internationales en 1991 (IAS 28 (reformatée en 1994)). Aucune modification substantielle n’a été apportée au texte approuvé à l’origine. Certains termes ont été changés afin de s’aligner sur