ICAF dans un SAVS La consommation des fruits et légumes

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Extraits des conditions d’utilisation

« Chacun des éléments constituant le site LE SOCIAL (…), déposé ou non ainsi que l’ensemble du site lui-même et des compositions particulières créées par la totalité de ces éléments ou certains d’entre eux sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive et personnelle de LE
SOCIAL soit pour avoir été créés par elle, soit parce qu’elle a régulièrement obtenu, préalablement, les autorisations requises des titulaires des droits.
Il est donc strictement interdit (…) d’utiliser, reproduire ou représenter même partiellement, modifier, adapter, traduire, ou distribuer sur tout autre support de quelque nature qu’il soit, l’un quelconque des éléments ou des combinaisons d’éléments ou la totalité du site lui-même par quelque moyen technique que ce soit existant ou à venir, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de LE
SOCIAL.
Les seules autorisations données par LE SOCIAL le sont aux conditions suivantes :
- La reproduction sans aucune altération et en un seul exemplaire pour utilisation strictement privée sur écran monoposte ou pour copie de sauvegarde en tirage papier à des fins privées. (…) »
« Toute utilisation qui ne respecterait pas les prescriptions ci-dessus constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon. La contrefaçon est un délit pénal susceptible d’entraîner une condamnation en vertu de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’application des peines suivantes : 2 ans d’emprisonnement, et 152 449,02 Euro d’amende, sans préjudice des dommages – intérêts qui pourraient être réclamés pour le préjudice causé ou pour la violation du droit à l’image ou de tout autre droit. »

Introduction
Le SAVS1 de la Bessonnière est un service accompagnant la personne en

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