Identification des risques

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L’ENJEU DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La sécurité au travail c’est : • une situation dans laquelle aucun danger n’est à redouter, • la tranquillité d’esprit de celui qui pense qu’aucun danger n’est à craindre.

1. Un enjeu social : La prise en considération de l’homme au travail, son bien être, sa sécurité, l’implication de chacun à la sécurité va favoriser un bon climat social. 2. Un enjeu économique :
Au-delà des conséquences humaines pour la victime et son entourage, l’accident du travail ou la maladie professionnelle représentent un coût économique important à la charge des entreprises (directement ou de manière forfaitaire).
Ces accidents du travail ou maladies professionnelles peuvent également générer des arrêts de plus ou moins longue durée ou définitifs qui perturbent de façon notable l’organisation du travail lorsqu’ils touchent un personnel dont l’absence est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

3. Un enjeu en responsabilité civile et pénale :

Sur le plan civil : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’une gravité exceptionnelle, qui sont « la conséquence directe d’un acte ou d’une omission volontaire avec conscience du danger », les victimes engagent de plus en plus fréquemment une procédure pour « faute inexcusable de l’employeur »
Les conséquences pour la victime sont la majoration de sa rente et la possibilité de réparation de l’ensemble des préjudices (physique, moral, esthétique…) . Le taux de cotisation de l’entreprise pour les risques professionnels est alors majoré.
Sur le plan pénal : Au-delà des sanctions prévues par le décret du 05 novembre 2001 pour le non-respect des obligations d’évaluation des risques, la responsabilité de toutes les personnes (employeur, encadrement, salariés…) intervenant de près ou de loin dans l’environnement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être recherchée.

En cas de

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