Identification Du Fonds De Commerce

985 mots 4 pages
Le fonds de commerce est une notion juridique utilisée principalement en matière commerciale, cette notion est dégagée sous une double nécessité, D’une part les commerçants souhaitaient pouvoir protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents, donner à celle-ci la plus grande stabilité possible, et d’autre part, la reconnaissance du fonds de commerce était souhaitée par les créanciers des commerçants, en tant qu’élément patrimonial de ces derniers.
Au début, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers, rassemblés par un commerçant indépendant.
Aujourd’hui, le fonds de commerce pourrait se définir comme l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice des activités commerciales, et en pratique c’est l’ensemble des moyens utilisé par les commerçants pour attirer et fidéliser sa clientèle, c’est quelque chose qui n’a pas d’existence matérielle.
Sur le plan juridique, le fonds de commerce est considéré comme l’ensemble des biens mobiliers corporels et incorporels qu’un commerçant affecte à son exploitation commerciale. Il dure tant que l’exploitation dure, il s’arrête en même temps que l’exploitation.
Le traitement de ce sujet va nous permettre de mettre l’accent sur les conditions d’existence d'un fonds de commerce, Dont L'intérêt majeur s’est savoir les appliquer selon les lois du bail commercial et de location-gérance. Et aussi l’étude des composant d’un fonds de commerce va nous permettre de bien expliquer et cernées le sujet.

Plan du sujet :

I- Les conditions d'existence du fonds de commerce :

1- Les éléments obligatoires du fonds de commerce :

i- La clientèle : ii- l'achalandage : 2- Les biens exclus du fonds de commerce :

i- Les immeubles : ii- Autres éléments :

II- les composants du fonds de commerce :

1- les éléments corporels :

i- les matériels : ii- les marchandises :
2- les éléments incorporels :

i- Le droit du bail - le nom

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