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Identification du risque

553 mots 3 pages
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Chap. 6 : l’identification du risque

La société actuelle génère du risque, utilisation de machines… . On est dans une société ou on souhaite le risque zéro mais il n’existe pas.

I. La notion de risque 1. La faute : fondement historique de la responsabilité civile

Doc p.58

1) M. Y a provoqué la bagarre (rixe) et il ne peut obtenir réparation puisque que c’est sa responsabilité. Mme Grange ne peut obtenir réparation

2) Faute [pic] génère [pic] dommage [pic] entraine [pic] réparation Dans la responsabilité du fait personnel et du fait des choses ce sont des régimes fondés sur la faute. - 1 faute commise - 1dommage subi → [pic] Responsabilité réparation - 1 lien de causalité faute/dommage L’objet [pic] sanctionner civilement le devoir moral de ne pas nuire à autrui.
La faute est le seul fondement de la responsabilité civile.

2. Le risque : nouveau fondement de la responsabilité
Docs p.59-60

La seconde moitié du XIXème siècle génère deux fois plus d’accident, les dommages deviennent plus nombreux et plus grave (révolution industrielle, etc…), et il est de plus en plus difficiles de trouver le fautif.
La loi du 9 Avril 1898 pose les bases de la responsabilité de l’employeur en cas de dommage subit par un employer et indépendamment d’une faute. Le fondement de la responsabilité en matière du travail n’est plus la faute mais le risque.
Faute ou Risque [pic] Dommage [pic] Réparation

Une présomption légale est un fait que la loi déduit d’un autre fait. - Présomption simple : présomption dont on peut apporter la preuve contraire - Présomption irréfragable : présomption dont on ne peut pas apporter la preuve contraire
La jurisprudence de 1930 permet de passer d’une présomption de faute à une présomption de responsabilité sans faute.
Le gardien de la chose ne peut plus s’exonérer (se dispenser) et donc la responsabilité du fait des choses est fondé sur le

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