identité

365 mots 2 pages
Utilisation d'un pseudonyme
Une personne peut choisir librement un pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.

Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.

Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.

Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour le protéger.

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Limites d'utilisation du pseudonyme
Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.

Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers. S'ils souhaitent utiliser le pseudonyme d'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.

Le choix du pseudonyme est libre à condition de :

ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractère raciste ou injurieux par exemple),

ne pas s'approprier la renommée d'une personne ou de s'attribuer une parenté.

L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédure particulière.

Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause obligeant son éditeur, agent ou manager artistique de ne pas révéler sa véritable identité.

À savoir : l'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de son titulaire ou de ses ayants droit.
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Inscription du pseudonyme sur une pièce d'identité
Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale

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