identité

Pages: 2 (365 mots) Publié le: 15 octobre 2014
Utilisation d'un pseudonyme
Une personne peut choisir librement un pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.

Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soitinscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.

Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales: les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.

Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de lapropriété industrielle (Inpi), pour le protéger.

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Limites d'utilisation du pseudonyme
Le pseudonyme ne se substitue pas au nom de naissance. Il ne peut pas être mentionné sur les actesd'état civil (acte de naissance et de mariage) : seul le nom de famille doit y figurer.

Le pseudonyme n'est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers. S'ils souhaitent utiliser le pseudonymed'un parent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.

Le choix du pseudonyme est libre à condition de :

ne pas porter atteinte à l'ordre public (en présentant un caractèreraciste ou injurieux par exemple),

ne pas s'approprier la renommée d'une personne ou de s'attribuer une parenté.

L'usage d'un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom, qui suit une procédureparticulière.

Un auteur utilisant un pseudonyme doit signer tout contrat sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme, et peut y insérer une clause obligeant son éditeur, agent ou managerartistique de ne pas révéler sa véritable identité.

À savoir : l'emprunt du nom d'autrui comme pseudonyme peut constituer une usurpation d'identité justifiant un recours en justice de la part de sontitulaire ou de ses ayants droit.
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Inscription du pseudonyme sur une pièce d'identité
Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale...
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