Idriss

109153 mots 437 pages
Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED)
Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective
Octobre 2010 Édition scientifique

Anses – Saisine n° « 2008-SA-0408 »

Le directeur général

Maisons-Alfort, le 19 octobre 2010

AVIS
DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

relatif à la saisine « Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) »

L’Anses a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du Code de la santé publique).

1. PRESENTATION DE LA QUESTION POSEE La Directive européenne pour l’éco-conception (2005/32/CE) dite « EuP » (Energy using Products) prévoit l’amélioration des performances énergétiques de certains produits de consommation courante. Cette directive a été transposée en 2007 par les États membres de l’Union européenne et son entrée en vigueur planifiée entre 2008 et 2010. En application de la Directive EuP, la Commission européenne, par décision du 18 mars 2009, a prévu une interdiction progressive de la commercialisation des lampes les plus consommatrices d’énergie, suivant un calendrier s’étalant du 1er septembre 2009 au 1er septembre 2016. Les ampoules fluo-compactes, dites « basse consommation », ou d’autres sources d’éclairage comme les diodes électroluminescentes (LED) 1 plus économes en énergie, ont pour vocation, à terme, à les remplacer. Les diodes électroluminescentes sont des sources d’éclairage en plein développement technologique et économique. Utilisées depuis de

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