Ifric 4, 12 et sic 29

3649 mots 15 pages
PLAN

Introduction
Contexte
Champs d’application
Questions traitées dans l’IFRIC 12
Consensus : Réponses apportés par l’IFRIC 12
Annexe 1 : Commentaires sur le champ d’application
Annexe 2 : Incidences sue IFRS 1, IFRIC 4, et SIC 29

INTRODUCTION
L'IFRIC, antérieurement dénommé SIC, est le comité d'interprétation de l'IASB. Son rôle consiste à fournir des commentaires sur les questions de reporting financier qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les normes IAS/IFRS.
Le 30 novembre 2006, le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) a publié l'interprétation IFRIC 12: Accords de concession de services.

L’IFRIC 12 a été ensuite adopté par la commission européenne le 25 Mars 2009 (Règlement (CE) No 254/2009, modifiant le règlement (CE) no1126/2008).

L’IFRIC 12 précise la manière d'appliquer les dispositions des normes internationales d'information financière (IFRS) déjà entérinées par la Commission en 2008, en ce qui concerne les accords de concession de services.

L'IFRIC 12 apporte une clarification sur les moyens de comptabiliser, dans les comptes du concessionnaire, les infrastructures entrant dans le cadre de l’accord de concession de services.

Elle clarifie également la distinction entre les différentes phases de l'accord de concession de services (phases de construction/d'exploitation) et la façon dont les recettes et les dépenses doivent être comptabilisées dans chaque cas.

Elle distingue deux manières de reconnaître une infrastructure ainsi que les recettes et les dépenses qui y sont liées («modèles d’actifs financiers » et « modèle d’immobilisations incorporelles », en fonction du degré d’incertitude auquel sont exposées les recettes futures du concessionnaire.

L'adoption de l'IFRIC 12 implique, par voie de conséquence, de modifier un certain nombre de normes IFRS, et les interprétations IFRIC 4 et SIC 29, afin d'assurer la cohérence entre les normes comptables internationales.

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