Norme IFRS 4 Phase 2
Les évolutions à la lumière de l’exposure draft
Version 1.2

Marc JUILLARD Actuaire mjuillard@winter-associes.fr Cours Euria

Préambule
La norme IFRS 4 est l’objet de débats depuis le début des travaux du Board relatifs aux contrats d’assurance. Dans un premier temps, une première norme « IFRS 4 phase 1 » a été retenue afin de permettre l’application des normes IFRS aux compagnies d’assurance. Cette norme n’étant pas la philosophie des IFRS, il a été prévu dès sa création qu’elle serait remplacée par la norme « IFRS 4 phase 2 ». Cette dernière, ayant pour objectif de fournir une valorisation économique des passifs d’assurance qui soit en accord avec la norme financière IAS39. Suite à la publication très critiquée en 2007 de son discution paper, le Board a publié durant l’été 2010 l’exposure draft « Insurance Contracts ». L’objet de cette présentation est de décrire les principes retenus par le Board ainsi que les premières réactions du marché.

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1. Introduction 2. IFRS 4 phase 1

SOMMAIRE
Approche bilancielle

3. IFRS 4 Phase 2
4. Exemple 5. IAS 39 6. IFRS 9

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1. Introduction 1.1.Organismes impliqués
Le projet relatif aux contrats d’assurance à débuté en mai 1997 et à fait intervenir quatre organismes :
Insurance Acounting Standards Commitee (IASC) :
Créé à Londres en 1973, il s’agit de l’organisme qui a débuté le chantier relatif aux normes comptables internationales (IAS1 en 1975). Il a été remplacé en 2001 par l’IASB.

Insurance Acounting Standards Board (IASB) :
Organisme privé dont le siège est à Londres, il est actuellement chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS (IFRS depuis le 1er avril 2001). Afin d’être adoptée, une norme doit être approuvée par au moins 9 des 14 membres de l’IASB

Internantional Financial Reporting Standards Interpretations Committee (IFRIC):
Il s’agit du comité d’interprétation de l’IASB

Insurance Working Group :