IFRS 8

Norme internationale d’information financière 8 Secteurs opérationnels
Principe fondamental
1 Une entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer la nature et les effets financiers des activités auxquelles elle se livre et des environnements économiques dans lesquels elle exerce ces activités.

Champ d’application
2 La présente norme s'applique : (a) aux états financiers individuels d'une entité : (i) dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (une bourse de valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional), ou qui dépose ou qui est sur le point de déposer ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé ; et dont les instruments d'emprunt ou de capitaux propres sont négociés sur un marché organisé (une bourse de valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional), ou qui dépose ou qui est sur le point de déposer ses états financiers consolidés auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé.

(ii)

(b)

aux états financiers consolidés d'un groupe avec une société mère : (i)

(ii)

3

Si une entité qui n'est pas tenue d'appliquer la présente norme choisit de fournir de l’information sur des secteurs qui n’est pas conforme à la présente norme, elle ne doit pas décrire cette information comme étant de l’information sectorielle. Si un rapport financier comprend à la fois les états financiers consolidés d'une société mère entrant dans le champ d'application de la présente norme et les états financiers individuels de cette société mère,