IFRS dans le domaine de la contruction
Sommaire • La norme IAS 11: Contrats de construc4on
-‐ Comptabilisa4on des produits et des coûts.
-‐ Interpréta4on IFRIC 15
-‐ Interpréta4on IFRIC 12
• La norme IAS16: Les immobilisa)ons • La norme IAS 37: Les provisions pour passifs éventuels • La norme IAS 8: Changements d’es)ma)ons • Bibliographie
Contrats de construc)on : Présenta)on de la norme IAS 11 : Contrats de construc)on
Doit répondre à la défini)on du paragraphe 3; « Un contrat de construc.on est un contrat spécifiquement négocié pour la construc.on d’un ac.f ou d’un ensemble d’ac.fs qui sont étroitement liés ou indépendants en termes de concep.on, de technologie et de fonc.on, ou de finalité ou d’u.lisa.on. »
Constata)on des produits : Méthode du % d’avancement ( plus u4lisée)
• IAS 11.30: Le degré d'avancement des travaux peut être déterminé de différentes manières. L'en.té u.lise la méthode qui mesure de façon fiable les travaux exécutés. Les méthodes retenues peuvent inclure, selon la nature du contrat :
(a)
le rapport existant