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IFRS Module 1

1559 mots 7 pages
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Comptabilité internationale

Université d’Angers – Lionel ESCAFFRE

SOMMAIRE
Module 1 – Les principes comptables IFRS
Module 2 – L’information financière IFRS
Module 3 – L’évaluation des actifs et passifs
Module 4 – Les difficultés particulières

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Module 1 – Les principes comptables IFRS

Le corps des normes comptables internationales

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Le corps des normes comptables internationales

Pourquoi changer de référentiel comptable ?
 Le constat du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) :


Un marché financier unique.



Une information financière comparable.



Insuffisance des 4ème et 7ème directive.



Une pratique internationale reconnue : les US GAAP.

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Le corps des normes comptables internationales

Le règlement européen du 19 juillet 2002
 Passage aux normes IAS adopté définitivement par le Conseil de l'Union
Européenne (Session "ECOFIN"), et publié au JOCE le 11 septembre 2002.



Il a pris effet le 14 septembre 2002.

 Il s'impose aux Etats membres et ne nécessite pas de législation nationale. 

sauf sur les options offertes aux Etats
Membres.

Université d’Angers – Lionel Escaffre

Le corps des normes comptables internationales

Les conséquences du règlement européen
Comptes consolidés Comptes individuels
Sociétés cotées

Possibilité d'utiliser les
Application des normes
IFRS limitée à la tenue
IAS/IFRS obligatoire de la comptabilité

Sociétés non cotées
Application des normes établissant des
IAS/IFRS sur option comptes consolidés
Autres entreprises
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NA

Système convergent entre les IFRS et les normes nationales

Le corps des normes comptables internationales

Le corps général des normes évolue vers de normes d’information financière…

Cadre conceptuel : principes Université d’Angers – Lionel Escaffre

Normes
IAS IFRS

Interprétations
SIC  IFRIC

Module 1 – Les principes comptables IFRS

Les

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