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Pages: 33 (8016 mots) Publié le: 15 février 2012
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La Revue KPMG
N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie

Actualité trimestrielle

Sommaire
1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne : quelle nouveauté pour les entreprises ? 4. Enquêteinternationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref

© 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie

La Revue KPMG, Juillet 2009

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1) Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations

Alerte INFORMATIONAVIS n° 105/MF/DGI/DGE/2009 du 11 juillet 2009 de la Direction des Grandes Entreprises Nous portons à votre connaissance qu’un avis de la Direction des Grandes Entreprises vient d’être publié. Selon cet avis, « les opérations d'importation des biens et équipements pour les propres besoins d'exploitation sont dispensées de la formalité de délivrance de l'attestation de transfert. Cette exclusion estsubordonnée à la souscription auprès de la banque lors de la demande de domiciliation, d'un engagement de ne pas céder, des équipements, produits, marchandises et matières premières destinés à la transformation et non à la commercialisation en l'état. »

2) La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien

A la suite de notre article sur le NSCF paru dansnotre « Actualités, n° 3 » et compte tenu de l’échéancier adopté pour son application, nous avons choisi de lancer une série de 3 articles de fond sur ce sujet. Cette série d’articles nous permettra d’évoquer successivement les aspects de gestion du projet et de délai (article 1), les problématiques liées au plan comptable et leur corollaire sur le système informatique (article 2) pour conclureensuite sur les retraitements et la mise en œuvre des nouveaux principes comptables (article 3). L’objectif de ces 3 articles sera de présenter de façon concrète les problématiques de la transition, les réponses à préparer et les actions à mettre en place. Bien entendu, cette série ne vous dispensera pas de lancer des formations ou de requérir l’assistance de spécialistes pour vous aider. KPMGdispose d’ailleurs de ce point de vue d’une large gamme de produits, formations ou solutions d’accompagnement à votre disposition. Introduction générale Bien que l’essentiel des textes aient été finalisés depuis 2005, il aura fallu un certain temps pour que les textes soient validés puis définitivement publiés. C’est aujourd’hui chose faite, puisque tous les textes sont sortis (une loi en 2007, undécret en 2008, un arrêté ministériel et un décret au printemps 2009) et une date fixée (le 01.01.2010)1. Si l’aspect législatif et réglementaire du problème est maintenant réglé, il subsiste beaucoup d’interrogations ou d’appréhensions, aussi bien dans la profession comptable et que chez les décideurs de l’économie algérienne, sur la mise en application du SCF. D’aucuns semblent espérer un nouveaureport de la date d’application, pour cause d’une trop grande complexité des textes, d’une impréparation de la profession et de l’absence de prise de position par l’administration fiscale. Qu’en sera-t-il réellement ? Un nouveau report n’est pas exclu, néanmoins, sur le terrain, rien ne laisse présager que le texte sera de nouveau reporté. Les grandes entreprises publiques et les banques commencent àse mobiliser et à se soucier de respecter les délais. L’administration fiscale s’apprête à prendre des positions relativement précises face aux questions posées par le SCF.

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Pour plus d’informations voir notre note relative au NSCF dans l’« Actualités » n° 3, disponible sur notre site Internet : www.kpmg.dz

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