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La Revue KPMG
N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie

Actualité trimestrielle

Sommaire
1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne : quelle nouveauté pour les entreprises ? 4. Enquête internationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref

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La Revue KPMG, Juillet 2009

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1) Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations

Alerte INFORMATION

AVIS n° 105/MF/DGI/DGE/2009 du 11 juillet 2009 de la Direction des Grandes Entreprises Nous portons à votre connaissance qu’un avis de la Direction des Grandes Entreprises vient d’être publié. Selon cet avis, « les opérations d'importation des biens et équipements pour les propres besoins d'exploitation sont dispensées de la formalité de délivrance de l'attestation de transfert. Cette exclusion est subordonnée à la souscription auprès de la banque lors de la demande de domiciliation, d'un engagement de ne pas céder, des équipements, produits, marchandises et matières premières destinés à la transformation et non à la commercialisation en l'état. »

2) La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien

A la suite de notre article sur le NSCF paru dans notre « Actualités, n° 3 » et compte tenu de l’échéancier adopté pour son application, nous avons choisi de lancer une série de 3 articles de fond sur ce sujet. Cette série d’articles nous permettra d’évoquer successivement les aspects de gestion du projet et de délai (article 1), les problématiques liées au plan comptable et leur corollaire sur le système informatique (article 2) pour conclure