IFRS

2376 mots 10 pages
4.1 – IFRS et normalisation comptable
1. Rappels : La normalisation en France. L’IASB, La norme, le processus de normalisation comptable , la critique du référentiel IFRS, sa convergence avec les US GAAP.

I. Rappels : La normalisation en France.
En France depuis 2010, c’est l’ANC qui remplace CRC et comité d’urgence.
1) Missions
Elle exerce les missions suivantes :
- établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ainsi que des entités qui leur sont directement rattachés. L’ANC dispose d’un pouvoir réglementaire en matière d’élaboration des normes comptables nationales ;
- donner un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable, qui s’applique aux personnes visées au premièrement, élaboré par des autorités nationales, de l’Union européenne ou par des organismes internationaux ;
- assurer la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ainsi que la publicité de ses avis ; proposer toutes mesures dans ces domaines, notamment sous forme d’études et de recommandations.
2) Composition :
L’ANC comprend:
- un collège qui arrête les orientations stratégiques de l’ANC, valide le programme de travail et adopte des règlements et des prises de positions sur les normes internationales
- deux commissions spécialisées : la commission des normes comptables privées et la commission des normes comptables internationales ;
- un comité consultatif ;
- une direction générale ou « services » de l’autorité (25 agents dont 14 cadres), qui met en œuvre les orientations stratégiques de l’ANC, son programme de travail et élabore les projets de règlements et de positions internationales.
Par ailleurs, c’est au sein des groupes de

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