La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP

Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004

LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen ........................................................................................................................ 9 I.2. La convergence des normes comptables françaises vers les ias/ifrs ................................................ 10

LE PROCESSUS DE CONVERGENCE DU PCG VERS LES IAS/IFRS : QUELLES INCIDENCES ? ..... 13 II.1. Les impacts du règlement du CRC sur les amortissements et la dépréciation des actifs................. 14 II.2. Les impacts potentiels d’une éventuelle poursuite du processus de convergence........................... 18

PROPOSITIONS DE LA CCIP ..................................................................................................................... 22 III.1. Sur le processus de réforme de la comptabilité ............................................................................... 23 III.2. En matière de fiscalité : la nécessaire maîtrise des conséquences fiscales .................................... 27

ANNEXES..................................................................................................................................................... 28

Les normes comptables édictées par l’IASB ont récemment bénéficié d’une reconnaissance officielle par l’Union européenne, et deviennent à partir du 1er janvier 2005 le langage comptable de référence pour les comptes consolidés des entreprises cotées en Europe. Cependant, les entreprises françaises qui ne sont pas cotées sur un marché financier sont également indirectement concernées par les normes IAS/IFRS. En effet, parallèlement à la réforme européenne, les