Ifrs4

Pages: 6 (1379 mots) Publié le: 13 juin 2012
IFRS 4 "Contrats d'assurance"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.
IFRS 4 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 4 telle que publiée dansle règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2004 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008.
Avertissement
Ce résumé d'IFRS 4 "Contrats d'assurance" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas àla lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Publication
* Au niveau de l’IASB
IFRS 4 a été publiée par l’IASB en mars 2004.
Le 5 mars 2009, l'IASB a publié des amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" , intitulés "Amélioration desinformations à fournir sur les instruments financiers". Ces amendements ont été adoptés par le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org .
* Au niveau de l’Union européenne
IFRS 4 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 4 telleque publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2004 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IFRS 4 "Contrats d'assurance" (165 ko) publiée dans le règlement CE n° 1126/2008.
Cependant,postérieurement à la publication de ce règlement européen, des amendements subséquents ont été introduits pour IFRS 4 dans les règlements communautaires portant sur les normes suivantes :
* règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption d' IAS 1 "Présentation des états financiers" : consulter le § A5 de l'annexe ;
* règlement CE n° 494/2009 du 3 juin 2009 portant adoptiond' IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" : consulter le § A1 de l'annexe ;
* règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 : consulter la dernière page du règlement.
Objectif
L'objectif d'IFRS 4 est de spécifier l'information financière pour les contrats d'assurance devant être établie par toute entité qui émet de telscontrats (définie dans la présente norme comme un assureur) jusqu'à ce que l'IASB achève la seconde phase de son projet sur les contrats d'assurance.
Définitions
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie (l'assureur) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futurincertain spécifié (l'événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police.
Un traité de réassurance est un contrat d'assurance émis par un assureur (le réassureur) pour indemniser un autre assureur (la cédante) au titre de pertes sur un ou plusieurs contrats émis par la cédante.
Une composante dépôt est une composante contractuelle qui n'est pas comptabilisée comme un dérivéselon IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et qui entrerait dans le champ d'application d'IAS 39 si elle était un instrument séparé.
Un passif d'assurance correspond aux obligations contractuelles nettes d'un assureur selon un contrat d'assurance.
Les actifs au titre des cessions en réassurance sont les droits contractuels nets d'une cédante selon un traité de...
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