Ifrs4

1379 mots 6 pages
IFRS 4 "Contrats d'assurance"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans l'Union européenne le 15 octobre 2008.
IFRS 4 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 4 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2004 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008.
Avertissement
Ce résumé d'IFRS 4 "Contrats d'assurance" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
Publication
* Au niveau de l’IASB
IFRS 4 a été publiée par l’IASB en mars 2004.
Le 5 mars 2009, l'IASB a publié des amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" , intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Ces amendements ont été adoptés par le règlement CE n° 1165/2009 du 27 novembre 2009.
Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org . * Au niveau de l’Union européenne
IFRS 4 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2236/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 4 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publiée en mars 2004 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Union européenne au plus tard le 15 octobre 2008. Pour télécharger en version française IFRS 4 "Contrats d'assurance" (165 ko) publiée dans le règlement CE n° 1126/2008.
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