Igia

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Bibliographie : Roger Perrot : Institution judiciaire Jean Vincent & CO : Institutions juridictionnel : Dalloz 2007. Francis Kaermeleguen : Institution judiciaire Marie Laure Rassat : Institution administrative et juridictionnel ; 2005, Institution Judiciaire 1996, la justice en France, numéro 612 Jean Jacques Taines : Institution juridictionnel Alain héraud et André Maurin : Institution juridictionnelle Nathalie Fricero : Les institutions judiciaires… Matériel Legifrance.fr : articles. Code la justice administrative, code civil Une institution est une juridiction c'est-à-dire un organe qui est chargé de trancher des litiges au moyen d’un jugement et cela va être l’objet de notre cours. Première partie : Les juridictions nationales Le développement des sociétés et humaine a conduit a un développement des règles de droit. On a donc développé les organes chargé de trancher les lites entre particuliers. L’action des institutions judiciaire est une action très importante à plusieurs points de vue : Quantitativement, les chiffres prouvent l’importance du nombre de décision. En 2004, plus de 1 millions de décision ont été rendu. C’est une partie assez importante du pays. Les instituions judiciaires sont une garantie essentielle du respect des libertés fondamentales, public, privés. Sur le plan juridique, la juridiction donne sa force sur le plan du droit. Le pouvoir judiciaire : Section 1 : l’organisation du pouvoir de juger Etudier l’organisation du pouvoir de juger c’est finalement aborder deux points essentiels §1 : L’autonomie du pouvoir judiciaire plus précisément l’autonomie et la réalité de cette autonomie Elle s’est structurée de façon lente. Il faut revenir sur la structure histoire du pouvoir judiciaire L’affirmation progressive de l’autonomie du pouvoir de juger qui résulte de la consécration du principe de la séparation des pouvoirs L’existence de la fonction de juger est une fonction inhérente a

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