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5149 mots 21 pages
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Année Universitaire : 2013-2014

PLAN
PLAN ............................................................................................................. 2
INTRODUCTION .................................................................................... 3
PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4
1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4
2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4
3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5
4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5
5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL
MAROCAIN .......................................................................................... 6
PARTIE II : APPORTS : LES NOUVELLES INNOVATIONS DU CODE DE
TRAVAIL MAROCAIN .................................................................................. 8
1. FORMATION DU CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ...................... 8
2. QU’EST-CE QUE LA LEGISLATION DU TRAVAIL A-T-ELLE
APPORTE ? ............................................................................................ 9
3. L’INSPECTION ET LE CONTROLE DU RESPECT DE LA
LEGISLATION DE LA PART DES ENTREPRISES ................................ 10
PARTIE III : BILAN ANALYTIQUE DU NOUVEAU CODE DE TRAVAIL
MAROCAIN ............................................................................................... 12
1. ETAT DES LIEUX DE L ’APPLICATION DU NOUVEAU CODE DE
TRAVAIL ............................................................................................ 12
2. ANALYSE CONCRETE DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN .... 13
3. LACUNES DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ........................ 14
CONCLUSION ........................................................................................ 16
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................... 17
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