III.13. La psychiatrie, la santé mentale et la pédopsychiatrie

III.13.1. Eléments de contexte
III.13.1.1. Réglementation
Les textes de référence sont les suivants :
Circulaire DHOS du 25 octobre 2004
Plan de santé mentale 2005-2008
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La circulaire DHOS du 25 octobre 2004 relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du SROS III :
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Fixe des principes d'organisation : o Garantir l'accessibilité des soins, o Garantir la qualité de l'offre de soins psychiatrique, o Soutenir et impliquer les patients et leurs familles.

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Indique les axes de prises en charge repérés comme prioritaires au niveau national : o Les enfants et les adolescents, o Les personnes âgées, o Les personnes handicapées en raison de troubles psychiques, o Les personnes atteintes d'un syndrome autistique ou troubles envahissants du développement, o Les personnes en situation de précarité et d'exclusion, o La prise en charge des personnes détenues et sous main de la justice, o Les personnes ayant des conduites addictives.

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Donne des éléments d'aide à l'évaluation des besoins

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Organise la réponse aux besoins dans le cadre de territoires de Santé : o Eléments de cahier des charges pour la définition des territoires avec trois niveaux de soins : réponse de proximité, réponse cohérente avec le territoire de santé défini dans le champ somatique et réponse spécialisée, o Des territoires de concertation : structurer la concertation de proximité, les conférences sanitaires et la commission régionale de concertation en santé mentale. 318

III.13.1.2. Eléments de bilan
III.13.1.2.1. Bilan de la mise en œuvre du schéma régional d'organisation de la psychiatrie (1999-2003)
L'évaluation réalisée en 2002 par un comité de suivi avait permis de constater :
- Des points forts : o Actions de prévention, démarche qualité, communication, jours et horaires