Ij - intro
Multiplicité pose problème le plaideur doit savoir quelle juridiction saisir pour déterminer le juge compétant: juridiction compétente pour juge en matière de son litige compétence matérielle, rationé materia savoir quelle compétence matérielle est compétente territorialement compétence territoriale, rationé loci
a. La compétence d'attributions de juridiction
régler les conflits employeurs salariés régler les conflits entre deux commerçants critère principal= nature de l'affaire, en fonction de la matière considérée le code de l'obligation judiciaire nous obligera a saisir tel ou tel juridiction. Parfois le critère principal ne suffit pas a choisir la bonne juridiction, il faut donc rajouter un caractère subsidiaire(=montant) qui relève de la juridiction de proximité de TI et TGI.
Seuil en euros au dessus ou en dessous la juridiction n'est plus compétence, rationé ou maternaé :
> 0 < 4000 : juridiction de proximité
> 4001<1000 :TI
> 1001 : TGI
b. Compétence territoriale
Quel tribunal et quelle ville est compétente car chaque tribunal a un ressort territoriale géographique déterminée par la loi
Ccass, tribunaux de conflits, conseil consti = compétences nationales
Critères qui varient selon la nature du contentieux: contentieux privé ( commercial, rural, social) la juridiction compétente territorialement favorable au défendeur contentieux pénal juridiction territoriale ou l'infraction est commise
2) Pluralité de magistrats A coté des juges,magistrats qui rendent décision de justice =magistrats du siège on trouve presque tjr des magistrats qui veillent a la bonne application de la loi = magistrats