Crime contre l’humanité
La justice s'oppose à la diffusion du procès Papon à la télévision

PEREIRA ACACIO

APRÈS avoir fait condamner la France pour " procès inéquitable " par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le 25 juillet, après avoir obtenu sa libération pour " raisons médicales ", le 18 septembre, Maurice Papon vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire.

Vendredi 20 décembre, l'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde a obtenu du juge des référés de Paris que la chaîne Histoire ne soit pas autorisée à diffuser une série de quarante émissions de deux heures chacune, consacrée au procès de Bordeaux, à l'issue duquel il avait été condamné, le 2 avril 1998, à dix ans de réclusion criminelle pour " complicité de crimes contre l'humanité ". La série, dont la programmation devait débuter le 13 janvier 2003, s'appuie, pour l'essentiel, sur les images réalisées à l'occasion du procès devant la cour d'assises de la Gironde. Après la diffusion en 2000 du procès Barbie et en 2001 du procès Touvier, la chaîne Histoire avait d'ailleurs reçu l'aval, le 6 juin, comme l'y oblige la loi, du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, celui-là même qui vient de rendre une décision contraire. C'est qu'entre-temps l'arrêt de la CEDH a modifié le statut judiciaire de M. Papon, comme l'a soutenu à l'audience son avocat, Me Jean-Marc Varaut, suivi par le représentant du parquet, Pascal Le Fur.

La loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence a, en effet, institué une commission de réexamen qui permet à un justiciable condamné, mais dont la CEDH a estimé que la décision avait été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme, de bénéficier d'un réexamen de son affaire. Certes, reconnaît le juge des référés, Maurice Papon n'a toujours pas saisi cette commission, mais " il dispose toutefois, de par la loi, d'un délai d'un an pour ce faire ". La perspective de ce réexamen, qui