Imagination

Pages: 10 (2470 mots) Publié le: 14 avril 2013
ginIntroduction

Beaucoup de réâtes législatifs se référent au service public, mais si la mention est fréquente dans la loi jamais la notion qu’elle recouvre n’est vraiment définie, pour certains juristes, il s’agit d’un simple label appliqué aux activités d’intérêt général, qui permettrait sur tout au jugé de déterminer ma compétence dans certains arrêts. Le service public englobe plusieurssignifications (institutionnelle, juridique et idéologique) qui interférent sans cesse et m’alimentent réciproquement.
En effet, la problématique des rapports entre l’Etat et la société est passablement usée. S’excellentes remarques et de pénétrantes études ont elle faite à ce sujet et il n’est pas souhaitable ici de renter de les renouveler.
L’Etat et les autres personnes publiques ont pour butessentiel la réalisation d’un optimum social, elles se livrent pour cela à deux grand types d’activités, le premier est la production des nomes juridiques, le seconde est la production des services concrets destinés à satisfaire les besoins collectifs de la société.
Suit, à cette intervention de l’Etat et des collectivités publiques dans les multiples domaines de laine social, la notion deservice publique commence à voir le jour pour dire que le service public est enfin un phénomène humain, son organisation et son fonctionnement dépendent largement des relations qui se nouent à l’intérieur des cellules administratives soit entre agents de même niveau, de même spécialité, de même formation et de celles qui s’établissent entre niveaux hiérarchique différents ou entre agents desspécialistes ou de formation différentes.
Il faut signaler que la notion de service public constitue nom seulement une donnée fondamentale du droit administratif pour les raison suivantes, d’une part, parce qu’elle permet de défini un grand nombre de notion essentielles du droit administratif (contrat administratif, agent public ….), d’autre part, car elle est mouvant un critère à l’application du droitadministratif et à la compétence du jugé administratif, mais aussi, elle occupe une place considérable en droit. Au fond, le service public a été un facture de légitimation du droit administratif, c’est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du jugé et des juristes, le service public diffusé dans l’opinion publique, il est de venu un élément du débat public.
Il estvrai que la notion de service public est une notion centrale du droit administratif, mais elle est aussi par contrecoup une notion abondamment critiquée et évolutive, par conséquent, Traitée la notion de service public relève donc à la fois d’un exercice de vocabulaire, puisqu’il s’agit de définir un certain nombre de termes, concepts et principes, et d’un exercice d’histoire. Pour d’argent parexemple, l’Etat n’existé pas, Il n’est qu’un faisceau de service public. Pour haurio, la notion de service public est inséparable de la notion de puissance publique …
Bref, l’étude de l’évolution de la nation de service public révèle que cette notion est fortement variée et que son rôle dans la théorie juridique a connu des critiques importantes, pourtant elle permet de dégager des constantes, dontl’application est encore vérifiable aujourd’hui a travers la Jurisprudence administrative et les décisions constitutionnelles récentes, en particulier, les principes fondamentaux de la gestion de service public.

Le service public : une notion en constante évolution
Premier partie :

I) Evolution historique et jurisprudentielle au la notion du service public.
1) Evolutionhistorique
L’existence de service public au sens fonctionnel est attestée sons l’ancien régime, de l’époque médiévale jusqu’à la révolution, mais elle est caractérisée par des moyens juridiques différents. Il s’agit sur tout de pratiques sociales coordonnées par une autorité commune, qui n’est pas foncement, notamment au de sont de la période, l’Etat.
* Des banalités : des banalités, les...
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