Immatriculation foncière
Version consolidée au 06 novembre 2014

Préface
Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913) relatif à l’immatriculation foncière a connu un ensemble de modification dans de différentes périodes pendant un siécle, la dernière était celle du dahir du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 qui a modifié tous les articles sans exception en gardant sa première date de publication et sa structure. La loi n° 14-07 qui a modifié et complété le dahir du 12 Août 1913 contient 4 articles détaillés comme suit :

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Article premier a modifié et complété les dispositions des 63 articles du dahir précité ainsi qu’il suit :

1, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 31, 34, 35, 38, 40,
41, 42, 43, 44, 48, 50, 51, 52, 52bis, 54, 55, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 68, 69, 72,
74, 75, 76, 77, 78, 84, 85, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 97, 101, 102, 103, 104, 105, 107.

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Article 2 a abrogé et remplacé les dispositions des 28 articles du dahir précité comme suit :

7, 11, 14, 15, 17, 25, 29, 30, 32, 37, 45, 47, 58, 64, 65bis, 70, 71, 73, 82, 83,
86, 87, 95, 96, 100, 106, 108 et 109.

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Article 3 a complété le dahir précité par les dispositions des 23 articles suivants:

37 bis, de 51-1 à 51-19, 86 bis, 105 bis et l’article 110.
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Article 4 a abrogé les dispositions des 18 articles du dahir précité comme suit :

2, 3, 4, 5, 28, 36, 46, 49, 53, 56, 57, 59, 79, 80, 81, 92, 98, 99 ; et les dispositions du dahir 18 rajeb 1333 (1 juin 1915) fixant les diverses dispositions transitoires pour l’application du dahir sur l’immatriculation foncière. -2-

Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière a été modifié selon les textes de lois comme suit :
1. Dahir n° 1-13-116 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) portant

promulgation de la loi n° 57-12 complétant le dahir du 9 ramadan
1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière, Bulletin Officiel n°
6306 du 12 moharrem 1436 (6 novembre 2014), p. 4255;