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Immatriculation fonciere

3713 mots 15 pages
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| Acheter au Maroc | 1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement 2 - La fiscalité marocaine 3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement 4 - Comptes bancaires pour les étrangers 5 - Le crédit immobilier au Maroc 6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement

Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour mission d'effectuer les diverses formalités fiscales et juridiques, nécessaires à la perfection des contrats selon les dispositions légales et de faire authentifier les actes par des droits d'enregistrement, des impôts et taxes et de prévenir ainsi tous litiges.
Le Notaire doit déclarer votre acquisition auprès de l'office des changes et cela pour que l'office puisse bénéficier de la valeur qui se rapporte aux fonds rapatriés dans le cas de revente.
Barème des frais :
Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir
Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)
• Droits d'enregistrement : 2,5 %
• Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
• Taxe notariale : 0,5 %
• Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
• Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
• Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
• Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
• Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
• Géomètre : environ 3000 Dh
• Autres frais (timbres…) : environ 1500 Dh
Droits pour les locaux à usage commercial

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